Crédits et mentions légales

 

Editeur : BPCE

Forme sociale : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 €

RCS : Paris n° 493 455 042

Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13

Contact : com-interne-groupe@bpce.fr

Directeur de la Publication : Madeleine Fiori, Directrice de la communication interne Groupe BPCE

Hebergement : Symane

 

Conditions d’accès et d’utilisation :

Objet site : Le site lesclespourcomprendre.fr est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur l’environnement bancaire, financier et societal (ci-apès le « Site »).

 

Utilisateurs : L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et à l’utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 

Accès au Site : L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le Site  est accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, BPCE pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. BPCE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au présent Site.

 

Informations mises à disposition sur le Site :

 

Nature des informations du Site : Les informations fournies sur le Site le sont à titre purement informatif. BPCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, notamment financières, diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Il ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers. Il est rappelé, qu’en dépit des procédures mises en œuvre par BPCE afin d’assurer la sécurité du Site, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que BPCE puisse s’y opposer dans l’instant. En pareil cas, ce dernier ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence, l’illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

BPCE décline en conséquence toute responsabilité : en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; d’une absence de disponibilité des informations ; pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ; de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ; de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le Site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

 

Politique de Liens hypertextes :

L’établissement d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable de BPCE.

L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation, ni une validation de ce site ou de son contenu. Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BPCE tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

 

Informatique et libertés :

Les données à caractère personnel recueillies par BPCE, en qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l’abonnement à la newsletter seront utilisées à la seule fin de gérer cet abonnement. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas permettre d’activer l’abonnement.

 

L’utilisateur abonné à la newsletter pourra à tout moment s’opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire rectifier en s’adressant par courrier à  BPCE – Direction de la Communication interne Groupe – 50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13, soit en adressant un courrier électronique à cette adresse (en y indiquant précisément l’objet de sa demande) : com-interne-groupe@bpce.fr

 

Cookies : En Savoir Plus ..

 

Propriété Intellectuelle :

L’ensemble des données (textes, sons ou images), et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages de ce Site sont la propriété exclusive de BPCE. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques de BPCE ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce Site sans l’accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément à l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Règles Professionnelles : BPCE est un établissement de crédit de droit français agréé et contrôlé par la Banque Centrale Européenne.

BPCE est adhérent auprès de la FBF – Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

Intermédiaire d’assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 08 045 100

 

Réalisation / Conception Graphique : Symane

 

Droit Applicable : Ce site est soumis à la loi française.